De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même fonction avec un mode de fonctionnement ne se résumant pas à la seule addition des deux anciennes.
L’objectif de ces deux jours de formation est de permettre aux stagiaires
- De maitriser les changements juridiques et fonctionnels résultant de cette modification
- D’intégrer les rôles et responsabilités des différents acteurs, dont eux-mêmes, au regard des deux anciennes problématiques.
- D’acquérir les fondamentaux réglementaires et de connaître les obligations incombant au nouveau Président du CSE, en particulier en matière de Santé et sécurité au Travail.
formation proposée en relation avec Ressources Management
Durée : 2 jours
La méthode: Succession d’apports du formateur et de moments de réflexion de d’échanges entre les stagiaires sur la mise en œuvre dans leurs propres établissements
Programme;
Nota : ce projet de programme pourra être affiné ou adapté suite à un contact téléphonique entre la cliente et le formateur
1er jour : Comprendre le rôle, la constitution et les attributions du CSE.
- Connaitre le rôle du CSE. Quelles nouveautés ? Quelles applications pour quelles tailles d’entreprise
- Connaître le rôle du Président et du Secrétaire et du Trésorier.
- Les élus : Elections, mission, réunion, délégation, protection
- Délit d’entrave, Droit d’alerte, Obligation de réserve
- Différence entre information et consultation.
- Le dialogue social, les Commissions
- Les documents obligatoires.
- La BDES.
Jour 2 : La problématique SST
- La règlementation HSE
- Responsabilité civile et pénale du chef d’établissement
- Partenaires et acteurs
- Rôles et missions
- Fonctionnement, moyens
- Président, Secrétaire, Personne compétente en SST
- Les enjeux humains et financiers
- AT, MP : définitions, coûts statistiques
- Les secteurs et leurs caractéristiques
- La pénibilité
Le Formateur.
Formateur diplômé en QHSE et IPRP très expérimenté, en particulier dans les domaines de la mise en place de systèmes de management de la prévention / sécurité
ainsi que sur les questions relatives à la gestion et l’animation des instances représentatives du personnel. (DP, CE, CHSCT).
L’évaluation
A la fin de la formation, les acquis des stagiaires, en particulier sur l’aspect réglementaire du nouveau dispositif, seront validé par un questionnaire d’autoévaluation.
