Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6) Article L2331-1 I.-Un comité de groupe est constitué au sein du […]
CSE
Article L2315-34 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Les délibérations du comité social et économique sont […]
Article L2312-13 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et […]
Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 20-17.058 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965 En application […]
21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.660 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ AU […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-11.382, Inédit Texte intégral ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2022, 21-83.914, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre criminelle N° de […]
Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise […]
Article L4121-3-1 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 3 I.-Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie […]
Le guide pratique 2022 en matière d’activités sociales et culturelles est disponible sur le site de l’URSSAF. Ce guide présente les […]