LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 […]
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Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-B Pourvoi n° […]
28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.293 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. […]
Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils […]
Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6) Article L2331-1 I.-Un comité de groupe est constitué au sein du […]
Article L2315-34 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Les délibérations du comité social et économique sont […]
Article L2312-13 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et […]
Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 20-17.058 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965 En application […]
21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.660 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ AU […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-11.382, Inédit Texte intégral ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
