Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa. procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ; procès-verbal des élections […]
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Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du […]
Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. […]
Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions […]
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Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° […]
Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les […]
