Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-B Pourvoi n° […]
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Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16) Article 9 La formation spécialisée en matière de santé, […]
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]
Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 101) Article 81 En cas d’empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants […]
Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-11 Créé […]
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés Sous-section 1 : Fonctionnement Article L2315-19 Créé par Ordonnance […]
Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du […]
Publics concernés : les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés. Objet : composition et fonctionnement de l’instance mentionnée à […]
