Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique […]
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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations […]
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des […]
Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations […]
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Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail. Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations […]
Ces recommandations sont destinées à faciliter l’action des organismes habilités et des associations nationales agréées. Elles permettent de disposer de l’ensemble […]