INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité […]
Daily Archives: 21 juin 2016
4 posts
Le référentiel APSAD R6 fournit tous les éléments utiles pour une maîtrise du risque incendie dans l’entreprise. Il définit des exigences […]
La règle APSAD R8 concerne l’organisation de la surveillance d’un établissement à l’égard de tous événements pouvant porter atteinte à son […]
Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines […]
