Tag Archives: risques

Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.

Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances présentées contiennent une trentaine de mesures concrètes et constituent une « réforme de transformation profonde », dont l’objectif fondamental est de contribuer à « diminuer le chômage de masse »(Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).   Ordonnance relative au renforcement de

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement  NOR: LHAL1704269A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.  Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction

Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public  NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.  Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour

Préparation habilitation électrique B0 H0 H0V

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées  Les travailleurs qui ne réalisent aucuns travaux d’ordre électrique mais qui peuvent être amenés à travailler à moins de 50

Habilitation pour la réalisation d’opérations élémentaires d’ordre électrique. BS

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées:  Les travailleurs amenés à réaliser des opérations élémentaires d’ordre électrique, comme par exemple : ‐ Le raccordement d’un appareil sur

Habilitation électrique consignation. BC

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées  Les travailleurs amenés à réaliser la consignation d’une installation ou partie d’installation ou d’un ouvrage, comme par exemple : ‐

La norme ISO 45001 Protection de la santé et sécurité au travail.

À l’heure actuelle, la publication de la norme ISO 45001 est prévue pour le début de 2018. Les certificats pourront être émis après la publication de la nouvelle norme.La Norme internationale ISO 45001 spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et de la sécurité au travail, avec des lignes

Sensibilisation aux risques d’explosion – ATEX Habilitation Niv 0

ATEX

Objectif de la formation Comprendre les mécanismes d’une explosion de gaz, de vapeur ou de poussières, ses causes, ses conséquences Être sensibilisé sur les phénomènes susceptibles de conduire à une telle explosion Connaître les risques liés aux interventions en zones d’Atmosphères Explosives (ATEX) spécifiques au site Connaître les mesures techniques (opérationnelles) et organisationnelles de protection

Le risque électrique sur les lieux de travail

L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le matériel, et en habilitant le personnel intervenant sur ces installations. Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique, même si on observe peu d’accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de