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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Les représentants de proximité

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À LA DÉCOUVERTE DE L’ISO 45001

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CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

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Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…    Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, bien que conforme à la réglementation, n’était pas adapté aux travaux réalisés sur le chantier.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

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