La mise en place d’un plan de continuité d’activité, PCA pour faire face aux conséquences environnementales ou d’actes de malveillances. Le […]
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Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin […]
Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) […]
Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où […]
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît […]
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5) Article R4323-1 L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la […]
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A […]
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Sous la direction de Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SANTÉ, […]