Monthly Archives: juillet 2016

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ISO 29990: FSA Services d’apprentissage pour éducation non formelle et formation

Créée en octobre 2010, la présente norme spécifie les exigences de base pour les services pour apprendre et pour les fournisseurs de ces services dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles. La présente norme a pour objectif de fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante […]

CDT ,Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d’application et définitions Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions […]

legifrance

Certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées NOR: INTD1616470A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’intérieur et la ministre […]

Sensibilisation aux risques chimiques

Référence réglementaire : Art R 4141-17 formation à la sécurité Art.R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs. Objectifs : les salariés exposés de manière occasionnelle  aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information complémentaire et adaptée aux risques particuliers. Public concerné : Tous salariés pénétrant […]

legifrance

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d’activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours Article A322-12 Le plan d’organisation de […]

legifrance

Code de la santé publique: Piscines et baignades

Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Chapitre II : Piscines et baignades. Article L1332-1 Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, […]

legifrance

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble […]

La Méthode Q.Q.O.Q.C.P

Q.Q.O.Q.C.P : Quoi? Qui? Où? Quand? Comment? Pourquoi? La méthode Q.Q.O.Q.C.P permet d’avoir sur toutes les dimensions du problème, des informations élémentaires suffisantes pour identifier ses aspects essentiels. Elle adopte une démarche d’analyse critique constructive basée sur le questionnement systématique. Principe : Il s’’agit de poser les questions de façon […]

ATEX

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu […]