Monthly Archives: juillet 2016

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CDT ,Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d’application et définitions Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies […]

legifrance

Certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées NOR: INTD1616470A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales […]

Sensibilisation aux risques chimiques

Référence réglementaire : Art R 4141-17 formation à la sécurité Art.R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs. Objectifs : les salariés exposés de manière occasionnelle  aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information complémentaire […]

legifrance

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d’activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la […]