Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé […]
admin
850 posts
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, […]
Objectif de formation : – identifier les différentes attributions du CST et de la FSSSCT et de leurs membres et les […]
Les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif .
Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 20-17.058 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965 En application […]
21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.660 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ AU […]
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités / telecharger Notre recherche met […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-11.382, Inédit Texte intégral ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-85.691, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre criminelle N° de […]
