Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-16.812, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre sociale N° de […]
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 mars 2023, 22-11.461, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre sociale N° de […]
La circulaire du 11 juin 2024 concerne l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de […]
Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail […]
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’Etat, […]
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers […]
Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 […]
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, […]
Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de […]