Circulaire du 30 décembre 2015 : sensibilisation aux gestes qui sauvent NOR INTK1529759J 12 janvier 2016 – dernière mise à jour 9 […]
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Section 2 : Travaux à proximité d’ouvrages Article R554-19 Créé par Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 – art. 4 I. […]
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Cette obligation d’habilitation imposée par EDF en 2015 vise à exiger de la part des prestataires une meilleure connaissance des régimes […]
Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.
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La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute […]
Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à […]
