Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Le protocole national […]
PRÉVENTION
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 […]
Titre 5 : Faute de l’assuré ou d’un tiers (Articles L451-1 à L455-3) Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1) Article […]
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail […]
Le 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont […]
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 […]
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]