Tag Archives: prévention

ISO 22301 – Système de management de la Continuité d’Activité SMCA

Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent frapper à tout moment. Leurs causes sont variables négligence humaine, acte de malveillance ou cataclysmes – mais leur probabilité (et leur gravité) n’en est pas moins réelle. Pour maintenir leurs activités, les organisations doivent

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même

AQUA-INONDATIONS: Prévention et sécurité en zones inondées.

 Objectifs de la formation: A la fin de cette formation les stagiaires seront identifier les risques en zone inondée, prendre des mesures de prévention, organiser des rondes et des évacuations de population en zone inondées.     Public concerné : Toutes personnes amenées à travailler ou à se déplacer en zones inondées.    Agents de l’état et territoriaux,

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Travailler alors qu’on est malade

Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du jeudi 12 octobre 2017  N° de pourvoi: 16-18836  Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Le règlement intérieur du CSE et son local.

Sous-section 1 : Règlement intérieur  Article L2315-24  Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : Local Article L2315-25  L’employeur met

L’ordre du jour de la réunion du CSE .

Paragraphe 2 : Ordre du jour Article L2315-29  L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le

Les conditions de fonctionnement du comité social et économique.

Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l’entreprise ou dans des unités dispersées. Article L2315-2 Les dispositions du présent chapitre ne