Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508, Inédit R É P U B L I Q U […]
ANALYSE
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : […]
au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Arrêt n° 912 du 8 octobre 2020 (18-26.677) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200912 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT […]
Arrêt n° 911 du 8 octobre 2020 (18-25.021) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200911 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU […]
l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) publie une synthèse très élaborée des différentes études et […]
Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. […]
Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril […]
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les […]