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dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Fondation Agir Contre l’Exclusion 20% des salariées déclarent connaître une victime de #harcelementsexuel #sexisme et #harcelementsexuel parlons-en ! #entreprisestoutesconcernées #NeRienLaisserPasser FACE […]
au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Contexte réglementaire : Le personnel employé notamment par les expéditeurs, distributeurs, emballeurs, exportateurs, logisticiens, remplisseurs dont l’activité est liée aux opérations […]
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17) Section 1 : Obligations générales […]
Arrêt n° 912 du 8 octobre 2020 (18-26.677) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200912 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT […]
Arrêt n° 911 du 8 octobre 2020 (18-25.021) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200911 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU […]
2.1/ La qualité de vie de travail (QVT) : un levier d’attractivité et de prévention La qualité de vie au travail […]
La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les […]