3 août 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00060 Chambre sociale DLP/SC S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de […]
admin
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel […]
Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à […]
Certaines PME ou collectivités n’ont pas les ressources en interne pour rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions […]
Cassation 2e civile, 13 octobre 2022, n° 21-15.035 Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° […]
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public Le […]
Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d’intérêt public appliquant à leur personnel […]
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 240 FS-B sur […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 21-81.742, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle N° de pourvoi : […]
Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6) Article L2331-1 I.-Un comité de groupe est constitué au sein du […]