Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 juin 2023, 21-17.804, Inédit CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du […]
admin
SOC.BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1328 FP-B+R Pourvoi n° […]
28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.293 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. […]
Chapitre Ier : Dispositions relatives a la base de données sociales (Articles 1 à 4) Article 1 I. – La base […]
L’INRS a conçu le logiciel ProtecPo pour aider les utilisateurs de produits chimiques à choisir des matériaux de protection cutanée adaptés. ProtecPo recommande des matériaux de protection […]
Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils […]
3 août 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00060 Chambre sociale DLP/SC S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de […]
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel […]
Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à […]
Certaines PME ou collectivités n’ont pas les ressources en interne pour rédiger le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions […]