Savoir choisir et utiliser correctement les Equipements Individuels de Flottaison (E.I.F) conformément au code du travail.
admin
Décret no 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel Publics concernés : justiciables ; […]
Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de […]
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Préambule Dès la fin […]
Article L2315-34 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Les délibérations du comité social et économique sont […]
Article L2312-13 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et […]
Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Articles 9 à 11) Article 9 Modifié […]
Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16) Article 9 La formation spécialisée en matière de santé, […]
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107) Article 101 Lorsque les élections des représentants du personnel […]
La formation spécialisée, quand elle est instituée, connait des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à […]