Tag Archives: formations

Politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées

legifrance

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1  Le reclassement des travailleurs handicapés comporte : 1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un ré-entraînement à l’effort ; 2° L’orientation ; 3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire ; 4° Le placement. Article L5211-2

GUIDE D’ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DE PRÉVENTION DES RPS-TMS

Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP, etc.), désireux d’évaluer leurs démarches de prévention RPS ou TMS. Cette démarche d’évaluation a

Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 : N’a organisé aucune formation pratique et appropriée à la sécurité

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant

Le burn-out est favorisé par les nouvelles organisations du travail .

Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de pathologies professionnelles, le burn-out reste une réalité mal définie et mal quantifiée, pointe le rapport « relatif au syndrome d’épuisement professionnel » présenté à l’Assemblée nationale le 9 février 2017. C’est pour cette raison que la mission

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ateliers

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la FPE.

Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE. Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Elle intègre les nouvelles dispositions

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes

FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées

ATEX

 FORMATION AUX RISQUES ATEX  NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008- art. V : «  Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités

FORMATION AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M

ATEX

 FORMATION  AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M La formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le code du travail par l’article 5 de l’Arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R 4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles