Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 30/06/2020 Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 Une reconnaissance automatique pour tous les […]
Trois décrets du 27 mai 2109 mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi […]
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive NOR : SOCT0310971A […]
Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]