Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d’électeur aux élections professionnelles] Non […]
admin
Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée […]
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LM COUR […]
Les données de sinistralité de l’année 2020, et dans une moindre mesure de l’année 2021, ont été affectées à la baisse […]
Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° R 20-17.666 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de Mme [T]. Admission du bureau d’aide […]
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et […]
Cour d’appel de Riom – Chambre sociale 28 novembre 2023 / n° 21/01641 TEXTE INTÉGRAL nac : 89B updatedByCass : 2023-12-09 Solution […]
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions Laurent CAUSSAT, Valérie GERVAIS, Laurent CAILLOT (Inspection […]
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail —Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Tout organisme […]
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société [4], société par actions simplifiée, dont […]