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CSE- Le Comité Social et Economique.
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Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-43194 Non publié au bulletin […]
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de […]
Titre II : MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Article 11 I. – Dans les […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 janvier 2020 N° de pourvoi: 18-20591 Non publié au bulletin […]
Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin Rejet […]
Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit […]
Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 […]