Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées (Articles 9 à 16) Article 9 La formation spécialisée en matière de santé, […]
attributions
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Titre […]
Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 47 à 80) Chapitre Ier : Attributions du comité social d’administration (Articles 47 à 55) […]
Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions […]
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante […]
Chapitre Ier : Champ d’application. Article L2311-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à […]
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à […]