Le Défenseur des droits a constaté une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation des […]
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre […]
Décret no 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel Publics concernés : justiciables ; […]
D’une part, la règle probatoire, prévue par l’article L. 1154-1 du code du travail, n’est pas applicable lorsque survient un litige […]
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2) Chapitre Ier : Champ d’application. (Articles L1151-1 à L1151-2) Article L1151-1 Les dispositions […]
Objectifs de cette formation Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel […]
Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et […]
Le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. […]
