Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107) Article 101 Lorsque les élections des représentants du personnel […]
admin
La formation spécialisée, quand elle est instituée, connait des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à […]
Maintien et actualisation des compétences du sauveteur secouriste du travail (Formation continue ) Objectifs : Contrôler et remettre a niveau les […]
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé […]
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé […]
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, […]
Objectif de formation : – identifier les différentes attributions du CST et de la FSSSCT et de leurs membres et les […]
Les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif .
Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 20-17.058 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965 En application […]