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Un manquement à l’obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l’encontre d’un employeur dès lors que les faits de […]
JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies […]
Parce qu’un citoyen bien informé facilite l’intervention des secours en cas d’urgence, assurez-vous de bien connaître ces numéros d’urgence et leur […]
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un guide intitulé « Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le […]
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Sous-section 1 : Missions Article L613-1 Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions […]
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. […]
