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CASSATION
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Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-25.003, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
