Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral NOR : […]
CSE
Commission des marchés (<cinquante salariés) Commission santé sécurité et conditions de travails CSSCT (<trois cents salariés) Commission de l’égalité professionnelle (<trois […]
Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur […]
Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? 4 AVRIL 2024 DARES […]
Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et […]
GUIDE PRATIQUE 2024 Comité social et économique – Urssaf.fr Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité […]
Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d’électeur aux élections professionnelles] Non […]
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et […]
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 […]
Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-B Pourvoi n° […]