Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la […]
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Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
Article L5212-2 Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou […]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1 Le reclassement des travailleurs handicapés comporte […]
Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L4644-1 Modifié […]
Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. […]
Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.
Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues […]
