Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
CSE
Article L5212-2 Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou […]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1 Le reclassement des travailleurs handicapés comporte […]
Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L4644-1 Modifié […]
Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. […]
Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.
Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues […]