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Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L4644-1 Modifié […]
Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. […]
Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.
Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues […]
