Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du […]
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Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises […]
Cet article vient en prolongement de mon mémoire réalisé en 2019 sur les ordonnances Macron. A l’occasion de ce mois d’août […]
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique NOR: MTRT1937526A Publics concernés : employeurs […]
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue […]
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de […]
Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en […]
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du […]
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin […]
NOR: ECOX2009794R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, […]
