Environnement (14 indicateurs) Bilan des émissions de gaz à effet de serre Scope 1 Scope 2 Scope 3 Total des émissions […]
données
4 posts
Article R2312-9 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données […]
Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-8 Créé par Décret n°2017-1819 du […]
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai […]