entreprises

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France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

https://www.francecompetences.fr Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.  Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition […]

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d’UES

PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 30 mai 2001  N° de pourvoi: 00-60111  Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président  Rapporteur : M. Coeuret., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Duplat., avocat général  […]

Cadre de mise en place du comité social et économique

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement Article L2313-1 Un comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans […]

legifrance

L’index de l’égalité femmes-hommes

En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation […]

legifrance

Décret du 26 octobre 2018 commission des marchés du CSE

Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique  Publics concernés : entreprises, salariés, organisations syndicales, comité social et économique et comité de groupe.  Objet : règles de composition du comité de groupe et mise en cohérence de dispositions réglementaires du […]

L’analyse du Travail par Alain Wisner.

Alain Wisner (2 novembre 1923, Paris – 3 janvier 2004, Paris) était un médecin français , fondateur de l’ ergonomie centrée sur l’ activité mais également directeur honoraire du laboratoire d’ergonomie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et président du Société d’ergonomie de la langue française de 1969 à 1971. Il a fondé en 1955 le premier service d’ergonomie du constructeur français […]

Rédiger un plan de prévention pour les entreprises extérieures.

Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures Connaître le rôle des différents intervenants et les obligations propre au plan de prévention Mettre en œuvre le plan de prévention et l’intégrer dans l’organisation des entreprises extérieures Durée de la formation : 2 jours Programme Pourquoi […]

ISO 45001:2018 Introduction

ISO 45001:2018  Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail  — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Contexte Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et des autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. […]

Prévention des incendies nouveau dépliant de l’INRS

« Faire face au feu » Destiné aux PME/PMI et TPE, ce dépliant rappelle l’importance des consignes de sécurité en cas d’incendie et insiste sur la nécessité de former le personnel pour intervenir au mieux en cas d’urgence. Agir le plus en amont possible sur l’implantation et l’aménagement intérieur des bâtiments s’avère […]

Quels sont les différents types d’addictions ?

Les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail. Les risques liés aux addictions doivent faire l’objet d’une démarche de prévention associant la mise en place de mesures collectives et […]