Tag Archives: entreprises

La base de données dans les entreprises de moins de trois cents salariés

« Art. R. 2312-8. – En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : 1° Investissements : A – Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par

Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de

ISO 22301 – Système de management de la Continuité d’Activité SMCA

Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent frapper à tout moment. Leurs causes sont variables négligence humaine, acte de malveillance ou cataclysmes – mais leur probabilité (et leur gravité) n’en est pas moins réelle. Pour maintenir leurs activités, les organisations doivent

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même

Elections des membres de la CSE, les nouvelles règles.

Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa.  procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ; procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ; procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03). Afin de vous guider dans le remplissage des différents PV, le ministère du

AQUA-INONDATIONS: Prévention et sécurité en zones inondées.

 Objectifs de la formation: A la fin de cette formation les stagiaires seront identifier les risques en zone inondée, prendre des mesures de prévention, organiser des rondes et des évacuations de population en zone inondées.     Public concerné : Toutes personnes amenées à travailler ou à se déplacer en zones inondées.    Agents de l’état et territoriaux,

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

Composition de la délégation du CSE .

Section 1 : Composition Article L2314-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Le comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires