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Consultation et informations ponctuelles dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37  Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section dans les cas

Application le nouveau mode de calcul de subvention du CSE aux instances actuelles.

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – COMITÉ D’ENTREPRISE – CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR – MASSE SALARIALE BRUTE Cassation Note explicative relative à l’arrêt n° 307 Demandeur : société Revillon chocolatier, société par actions simplifiée Défendeur : comité d’entreprise Revillon chocolatier Résumé :  Sauf engagement plus favorable,

Les bonnes pratiques de référentiel MASE dans un livret illustré.

Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour «  ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et efficace qui place l’Homme et la culture SSE (Santé, Sécurité, Environnement) au coeur de la prévention des risques. La première partie du livret est composée des 11 premiers « Conseils Pour », mis à

Formation économique des élus du comité social et économique .

Sous-section 8 : formation économique Article L2315-63  Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris

Dix vidéos sur la prévention des TMS dans le secteur de l’aide et du soin à la personne.

Changer l’approche des manutentions de personnes pour les professionnels de l’aide et du soin, c’est l’objectif de la nouvelle série de films vidéos proposées par l’INRS.  Cette innovation dans la démarche de prévention des risques liés à l’activité physique dans ce secteur se traduira par une action globale pour prévenir les TMS.  Cette série de

Guide INERIS de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH)

Pour maîtriser les risques industriels, les entreprises ont développé depuis de nombreuses années des mesures centrées sur l’amélioration continue de la fiabilité des installations et la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité. Les facteurs organisationnels et humains (FOH) sont aujourd’hui devenus la cause principale des accidents industriels. Leur prise en compte

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

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Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de

ISO 22301 – Système de management de la Continuité d’Activité SMCA

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