au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
prévention
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat […]
Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises […]
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]
« Sous-section II « Comités sociaux territoriaux « Art. 32.-Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant […]
En seulement sept minutes, l’outil DiagSST vous permet d’établir un diagnostic précis de votre établissement vis-à-vis de la réglementation. Le programme […]
La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général […]
Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent […]
L’expérience de Renault Flins Jean-Yves BONNEFOND Préface de Yves CLOT Dans la collection : Clinique du travail Parution : 31 octobre 2019 […]