travail

126 posts

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette […]

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la […]

les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…

Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…    Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, bien que conforme à la réglementation, n’était pas adapté aux […]

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de santé et de sécurité sont conscients de la nécessité de […]

legifrance

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire.

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire   Titre Ier : Champ d’application Chapitre unique. Article L1311-1  Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé. Elles s’appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial. Article L1311-2 Modifié […]

Le conseil d’entreprise

Article L2321-1  Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent […]

Les affections psychiques liées au travail TPS par l’Assurance Maladie (rapport 2018)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels vous présente son nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » 2018 sur le thème des affections psychiques liées au travail. Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie -Risques professionnels L’Assurance Maladie – Risques professionnels […]

Les indicateurs de santé et qualité de vie au travail

GUIDE : 10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail. Du point de vue du processus d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail, la logique purement réglementaire et formaliste – produire et communiquer des chiffres parce qu’on y est contraint […]

Consultation et informations ponctuelles du CSE .

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37  Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la […]

legifrance

Mode de scrutin et résultat des élections & représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. Article L2314-26 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Elle peut également avoir lieu par vote électronique, selon les modalités fixées par un décret en Conseil d’Etat pris après avis […]