Tag Archives: travail

La vision juridique du document unique par Michel Ledoux

Pourquoi la présence d’un document unique qualitatif est devenu aujourd’hui un élément indispensable en entreprise ? La réponse en vidéo avec Michel Ledoux.  Graphito prévention le 30 nov. 2017  

Formation AIPR opérateur

Objectif de formation Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide d’application de la réglementation aux travaux à proximité des réseaux. S’entrainer sur les questions issues du QCM de contrôle des compétences pour intervenir à proximité des réseaux. Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations réglementaires et maximiser ses chances

ED 6230/INRS : Consignes de sécurité incendie

Conception et plans associés (évacuation et intervention) Les consignes de sécurité incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention à mettre en place par l’employeur. Figurent dans cette brochure, des éléments pour établir ces consignes, les plans d’évacuation et d’intervention associés ainsi que des recommandations pour les porter à la connaissance des

Addictions en milieu professionnel: un rapport préoccupant

Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

legifrance

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

« burn out » Dans le ventre de l’hôpital.

Un film de Jérôme Le Maire, FR/BE/CH, 2016, 85’ Au bloc opératoire de l’hôpital Saint-Louis, à Paris, le « burn out » menace à tous les échelons. D’une intervention qui voit fuser les noms d’oiseaux à des réunions de crise où se déversent des doléances concurrentes, le réalisateur Jérôme le Maire a su capter le mal-être général des soignants.  

CSSCT: Ordre public, création

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail CSSCT Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-36  Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :  1° Les entreprises d’au moins trois cent salariés ;  2° Les établissements distincts d’au moins trois cent salariés

CSSCT: Champ de la négociation, modalités de mise en place.

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation. Article L2315-41 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 fixe les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail en application des articles L. 2315-36 et L. 2315-37, en définissant :  1° Le nombre de membres de la ou des commissions ;  2° Les

Présentation des cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social.

legifrance

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances présentées contiennent une trentaine de mesures concrètes et constituent une « réforme de transformation profonde », dont l’objectif fondamental est de contribuer à « diminuer le chômage de masse »(Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).   Ordonnance relative au renforcement de

Habilitation pour la réalisation d’opérations élémentaires d’ordre électrique. BS

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées:  Les travailleurs amenés à réaliser des opérations élémentaires d’ordre électrique, comme par exemple : ‐ Le raccordement d’un appareil sur