Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D’ADMINISTRATION (Articles 2 à 11) Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 8) […]
admin
Article 244 I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre […]
Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de […]
Arrêt n°1154 du 25 novembre 2020 (19-19.996) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO001154 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Rejet […]
Arrêt n°1152 du 25 novembre 2020 (19-18.681) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO001152 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Rejet Sommaire : […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Fondation Agir Contre l’Exclusion 20% des salariées déclarent connaître une victime de #harcelementsexuel #sexisme et #harcelementsexuel parlons-en ! #entreprisestoutesconcernées #NeRienLaisserPasser FACE […]
au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Contexte réglementaire : Le personnel employé notamment par les expéditeurs, distributeurs, emballeurs, exportateurs, logisticiens, remplisseurs dont l’activité est liée aux opérations […]