Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur […]
admin
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le […]
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du […]
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin […]
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter […]
Des recommandations pour les secteurs ne pouvant recourir au télétravail Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail […]
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à […]
Réalisation : Stan Neumann Le temps des ouvriers – L’Histoire du monde ouvrier européen Du début du XVIIIe siècle à nos […]
NOR: ECOX2009794R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]