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INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité […]
Le référentiel APSAD R6 fournit tous les éléments utiles pour une maîtrise du risque incendie dans l’entreprise. Il définit des exigences […]
La règle APSAD R8 concerne l’organisation de la surveillance d’un établissement à l’égard de tous événements pouvant porter atteinte à son […]
Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines […]
Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L4644-1 Modifié […]
Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté […]
Formation rendue obligatoire par le règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS (B 18.2) Personnel concerné : Agent de sûreté […]
Contexte réglementaire : Le personnel employé notamment par les expéditeurs, distributeurs, emballeurs, exportateurs, logisticiens, remplisseurs dont l’activité est liée aux opérations […]