Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 21-81.742, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle N° de pourvoi : […]
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Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6) Article L2331-1 I.-Un comité de groupe est constitué au sein du […]
Prévenir les risques liés au bruit. PERSONNES CONCERNÉES Tout salarié exposé au bruit ou devant prévenir le risque lié au bruit. […]
Chapitre III : Comité institué en l’absence d’accord (Articles L2343-1 à L2343-19) Section 1 : Mise en place. (Article L2343-1) Article […]
Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2) Article L2345-1 Lorsque, du fait d’une baisse des effectifs, l’entreprise ou […]
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l’absence d’accord (Articles L2344-1 à L2344-9) […]
Chapitre II : Comité ou procédure d’information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12) Section 1 : Groupe […]
Titre IV : Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à […]
Section 4 bis : Mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à […]
MEMO RÉCAPITULATIF DES MODALITÉS DE CONLUSION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE (Questions-réponses sur la négociation collective en entreprise) SI UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL EST […]
