Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique NOR : DEVL1106698D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/24/DEVL1106698D/jo/texte Alias : […]
LA SECURITE
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17) Section 1 : Obligations générales […]
Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives […]
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre […]
Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur […]
Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L4421-1 Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]
La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général […]
Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où […]
Directive n° 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé […]