Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Articles 9 à 11) Article 9 Modifié […]
conditions de travail
SYNTHESE STAT’ • A O Û T 2 0 2 1 | CHIFFRES CLÉS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA […]
au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les […]
Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. […]
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat […]
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique NOR: MTRT1937526A Publics concernés : employeurs […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]
Le CHSCT en pratique Auteurs Gérard Bregier et Valentine Brégier Date de parution: 08/01/2015 Editeur Eyrolles ISBN: 978-2-212-56032-9 EAN: 9782212560329 Nb. […]
En seulement sept minutes, l’outil DiagSST vous permet d’établir un diagnostic précis de votre établissement vis-à-vis de la réglementation. Le programme […]