Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale […]
CSE
Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique Publics concernés : […]
Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des […]
Contexte réglementaire : Code du travail -Article R4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des […]
OBJET DE LA FORMATION L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique […]
L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin […]
En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant […]
Protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections des délégués du Personnel de [la société/l’entreprise/ ] Entre : D’une part […]
Publics concernés : propriétaires, exploitants d’établissements recevant du public. Objet : contenu et modalités de diffusion et de mise à jour […]
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Préambule En sa séance plénière duXXXXXXX, le Comité Social et Economique XXXXX a entériné […]