La santé et la sécurité au travail constituent une dimension à part entière du travail, qui justifie que les employeurs, les […]
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Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. […]
Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel NOR : […]
Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises […]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de […]
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique NOR: MTRT1937526A Publics concernés : employeurs […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter […]
