L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, […]
Fonction Publique Territoriale
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Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à […]
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et […]
REFERENCES REGLEMENTAIRES La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles […]
