Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau.

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau […]

Ne présente pas au CHSCT le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. […]

Formation de base en hygiène et propreté des locaux Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des […]

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : […]

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à […]