Modèle de règlement de fonctionnement du comité social et économique, CSE Adopté en séance plénière, le règlement intérieur précise les modalités […]
réglement
5 posts
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi […]
OBJET DE LA FORMATION L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique […]
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Préambule En sa séance plénière duXXXXXXX, le Comité Social et Economique XXXXX a entériné […]
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre Ier : Champ d’application Chapitre unique. Article L1311-1 Les […]