Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une […]
sécurité
273 posts
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]
Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le […]
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur […]
Règlementation DERNIÈRES LÉGISLATIONS : – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la […]
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en […]
Comment évaluer et maîtriser les impacts environnementaux d’un site ? Le lecteur trouvera dans ce guide des réponses lui permettant d’identifier […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin […]
Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de […]
Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : […]
