Section 2 : L’orientation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-3 I.-Toute personne dispose du droit à être […]
ANALYSE
Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour « ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. […]
DIS 45001:2015 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail Chaque jour, plus de 6 300 personnes […]
Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent […]
Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du […]
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai […]
Objectif de formation Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide d’application de la réglementation aux travaux […]
Les arbres de défaillances Un arbre de défaillances (aussi appelé arbre de pannes ou arbre de fautes) est une technique d’ingénierie […]
Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC […]