Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention […]
admin
857 posts
Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de […]
Arrêt n°646 du 12 mai 2021 (20-17.288) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00646 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – STATUT COLLECTIF […]
ISO 45003 – 2021 Management de la santé et de la sécurité au travail — Santé et sécurité psychologiques au travail […]
Pour accompagner la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et […]
Arrêt n°722 du 9 juin 2021 (19-23.153) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00722 Représentation des salariés Cassation Demandeur(s) : GE […]
Environnement (14 indicateurs) Bilan des émissions de gaz à effet de serre Scope 1 Scope 2 Scope 3 Total des émissions […]
Le Gouvernement met en place une plateforme pour permettre aux entreprises de publier, en toute transparence, leurs données environnementales, sociales et […]
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Le protocole national […]
La formation « Référent Responsabilité Sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) » permet de qualifier le/la collaborateur/trice qui mettra en œuvre […]
