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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Le protocole national […]
La formation « Référent Responsabilité Sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) » permet de qualifier le/la collaborateur/trice qui mettra en œuvre […]
Article R225-105 Modifié par Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 – art. 5 I.-La déclaration de performance extra-financière mentionnée au I […]
Article L225-102-1 Modifié par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 – art. 3 I. – Une déclaration de performance extra-financière est […]
ISO 26000:2010 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont […]
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CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux EP Nos 441031, 441218, 441221 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE UNION SYNDICALE SOLIDAIRES SYNDICAT […]
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 […]