Télétravail Cadre juridique et conventionnel. Approche santé et sécurité

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel (définitions, modalités de mise en place…).

Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l’angle réglementaire de la santé et de la sécurité.

En 2017, avant l’assouplissement réglementaire du télétravail et la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail était marginal : seuls 3% des salariés le pratiquaient de manière régulière, c’est-à-dire au moins 1 jour par semaine1.
Depuis, le télétravail n ’a cessé de se développer sous l’impulsion des nouvelles dispositions du Code du travail, de nouveaux accords d’entreprise ou de branche et des recommandations gouvernementales liées à la pandémie.
Le télétravail en situation de circonstances exceptionnelles a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leur activité et d’expérimenter, pour certaines d’entre elles, cette organisation du travail.
Forts de cette expérience et à l’issue d’un diagnostic approfondi, les partenaires sociaux ont abouti à la conclusion d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) conclu en novembre 2020, désormais étendu.
Face aux enjeux de développement du télétravail, cet accord rappelle le cadre réglementaire du télétravail et a pour objectif de guider la négociation sociale sur ce thème au sein des entreprises.
La santé et la sécurité des télétravailleurs constitue l’un des enjeux majeurs de cette organisation, qui suscite des interrogations particulières et nécessite des éclaircissements.
Les impératifs de prévention des risques professionnels demeurent mais ils requièrent une adaptation des actions préventives aux conditions particulières de la situation de travail.