Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la […]
Le Document Unique d’Evaluation des Risques.
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APSSS-CONSULTING vous accompagne dans la réalisation, la révision et le suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERp)
Le DUERp: Document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Délais de réalisation : 90 jours à la date de la première réunion ,sous reserve de disposer de tous les documents demandés.
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Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé […]
L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et […]
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques […]
